Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les conditions prévues par l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme. Cet article précise qu’en dehors des cas mentionnés à l'article L. 153-41, dans le cas des majorations des possibilités de construire prévues à l'article L. 151-28 et dans les cas prévus au II de l’article L. 153-31, la modification peut, à l’initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée.

Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle. Dans le respect des conditions précédemment évoquées, il est envisagé la modification simplifiée du PLU de Martigues.

Cette procédure a pour objet : 

- D’intégrer des corrections aux pièces règlementaires, et notamment à prendre en compte le remaniement cadastral effectué au Sud de la commune de Martigues en 2021. Le zonage règlementaire en vigueur ainsi que certains emplacements réservés initialement établis en fonction du cadastre se trouvent donc en décalage avec le nouveau cadastre ;

- De corriger d’autres erreurs matérielles ;

- D’annexer le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) TotalEnergie Raffinage révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 11 décembre 2023.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement