Actualités
La vie de la compagnie
Le 7 décembre 2020
Projet de loi Asap : décision du Conseil Constitutionnel
Dans sa décision 2020-807 DC du 3 décembre, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clés de la loi portant simplification du droit de l'environnement.
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Le 26 novembre 2020
Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête
Pour chaque enquête, nous proposons aux commissaires enquêteurs de compléter une fiche de renseignements, à joindre à l'imprimé de demande d'indemnisation. Cette ...
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Le 20 novembre 2020
Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique" actualisée
Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.
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Le 4 novembre 2020
Projet de loi ASAP : saisine du Conseil Constitutionnel
Le 3 novembre, le Conseil Constitutionnel a été saisi sur le projet de loi ASAP par 78 députés.
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Le 16 octobre 2020
Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP
Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en ...
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Le 15 octobre 2020
Participation du public aux enquêtes publiques
Résultat du sondage concernant plus de 1600 enquêtes publiques.
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Le 12 octobre 2020
7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP
Dans sa chronique, l'humoriste Nicole Ferroni revient sur la réintroduction de l'article 25 du projet de loi ASAP, au cours de la deuxième séance à l'Assemblée Nationale le 2 octobre.
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Le 5 octobre 2020
Les limites de l'illusion démocratique !
Au cours de la deuxième séance à l’Assemblée nationale vendredi soir - 2 octobre - le Gouvernement a demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde ...
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Le 1 octobre 2020
Les députés votent contre la restriction du champ de l’enquête publique
La CNCE se réjouit que l’article 25 du projet de loi ASAP ait été supprimé par les députés, dans la nuit de mardi à mercredi. Le scrutin a été serré, 55 voix ...
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Le 15 septembre 2020
Contribution de la CNCE projet de loi "Asap"
Contribution de la CNCE du 10/09/20 sur le projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP). Le projet de loi a été ...
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Le 2 juin 2020
Déclaration de revenus - note complémentaire
Déclaration de revenus à effectuer en 2020 : retrouvez l'information disponible pour les membres de la CNCE.
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