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Le 19 mai 2026 - Dernière mise à jour le 22 mai 2026

Bibliographie du 22/05/2026

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.

Dans le cadre d'une table-ronde sur "l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne" organisée ce 19 mai au Sénat, les représentants de la Fnau, de CAUE et de la FNScot ont vanté le bilan "extrêmement positif" des lois Montagne et Littoral, qu'il faudrait selon eux se garder d'assouplir. Pour aplanir les problèmes rencontrés sur le terrain, qu'ils ne nient pas, ils invitent plutôt à s'appuyer davantage sur les Scot, parés de nombreuses vertus.

Trois associations et six particuliers exposés aux "polluants éternels" ou PFAS ont saisi la justice ce 20 mai, accusant l'État de "carences" en la matière. Les requérants veulent le contraindre à agir contre la contamination de l'environnement et du corps humain par ces molécules chimiques. Par le biais de leur saisine, les associations indiquent demander à l'État de "faire cesser les rejets de PFAS dans l'environnement", de permettre la dépollution, notamment de l'eau destinée à la consommation humaine.

Lors de la session du mercredi 20 mai 2026, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a voté, à une très grande majorité (141 sur 177 États votants), une résolution  dans laquelle elle demande aux États d'honorer les obligations définies par la Cour internationale de justice dans son avis consultatif du 23 juillet 2025. Dans cette résolution, l'AGNU exhorte les États, en tenant compte de l'Accord de Paris et de leurs différentes situations, trajectoires et approches nationales, à mettre en œuvre des mesures visant à limiter l'élévation de la température moyenne de la planète à 1,5 degré celsius par rapport aux niveaux préindustriels.

La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations vient d’être promulguée après un parcours législatif de près de dix-huit mois. Ce texte consensuel attendu par les autorités gémapiennes permet de mieux les outiller notamment en simplifiant l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) et via un soutien renforcé aux communes sinistrées par un dispositif de réserve d’ingénierie.

La ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a fait la promotion du projet de loi "visant à renforcer l’Etat local", à l'occasion ce 20 mai de sa présentation en conseil des ministres et de la conférence de presse qui a suivi. Ce projet de loi prévoit notamment une réforme de l'Ademe.

Le conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté ce 19 mai une résolution inédite pour exprimer son opposition à un projet de réforme porté par le gouvernement, qui n'a toutefois pas l'intention d'y renoncer.

Afin d'aider les nouvelles équipes municipales dans leurs prises de décisions face aux événements climatiques, Météo-France vient de regrouper tous les outils qui leur sont destinés sur une page dédiée de son site. 

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est actuellement examiné à l’Assemblée nationale en première lecture. En commission des affaires économiques, les députés ont adopté un amendement CE1095, déposé par les rapporteurs, qui tend à réduire la possibilité pour l’administration de refuser de délivrer une autorisation administrative demandée sur le fondement du code de l’environnement. Après avoir voté de nouvelles règles contre les « recours abusifs », les députés entendent ainsi lutter contre les « refus abusifs » d’autorisations, demandées sur le fondement du code de l’environnement.

L’avenir de l’Ademe sera, mercredi 20 mai, l’un des points chauds du Conseil des ministres.

Après son adoption en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 11 mai dernier, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a débuté hier son examen en séance publique. Plusieurs mesures concernent les maires et les collectivités territoriales… notamment dans les domaines de l'urbanisme et de la gestion de l'eau.

Ce lundi 18 mai 2026, a débuté l'enquête publique préalable relative à la création du centre de stockage de déchets radioactifs à Bure (Haute-Marne). Ce projet, déclaré d'utilité publique, est destiné à stocker quelque 83 000 m3 de déchets radioactifs, dont 73 000 m3 de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) et 10 000 m3 de haute activité à vie longue (HA-VL).

Le gouvernement veut utiliser la loi d’urgence agricole pour déréguler les élevages, sous prétexte de souveraineté alimentaire. Leur nouveau cadre juridique ne serait pas décidé par le Parlement, mais par les ministères.

Le projet de loi d’urgence agricole, qui arrive à l’Assemblée nationale ce 19 mai, est critiqué par la FNSEA et l’agro-industrie, comme par les organisations environnementales. Les raisons ne sont évidemment pas les mêmes. Décryptage.

Avancée de manière unilatérale, l’enquête publique sur la demande d’autorisation de création du centre de stockage des déchets radioactifs Cigéo débute le 18 mai malgré des documents indisponibles et des risques non maîtrisés.

Les députés ont adopté en séance, mercredi 13 mai, la proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" défendue par l'Anem. Le texte a évité une motion de rejet déposée par le groupe LFI. C'est sur les questions liées à l'eau et à l'urbanisme que les tensions ont été les plus vives.

Dans un avis rendu le 7 mai dernier sur quatre des sept opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) qui visent à réparer les effets de la construction de la liaison autoroutière Castres-Toulouse (A69), l'Autorité environnementale (Ae) fait part de sa circonspection. Si elle salue la qualité du diagnostic initial, elle déplore une vision "trop partielle", et pas actualisée, des incidences du projet d'ensemble et de l'état d'avancement de ses mesures d'évitement, de réduction et de compensation dans les dossiers présentés. Elle estime de même que "la bonne articulation entre les mesures portées par le concessionnaire autoroutier et celles de ces Afafe n'est pas démontrée", pas plus que "leur complémentarité, leur additionnalité et leur pérennité". 

Près de 9% du territoire français est désormais artificialisé, selon une étude publiée par l’Insee le 12 mai. Derrière cette progression se dessine une géographie de l’habitat largement dominée par la maison individuelle et l’étalement urbain, à rebours des objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience.