Actualités
La vie de la compagnie
Le 16 octobre 2020
Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP
Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en ...
Lire plus
Le 15 octobre 2020
Participation du public aux enquêtes publiques
Résultat du sondage concernant plus de 1600 enquêtes publiques.
Lire plus
Le 12 octobre 2020
7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP
Dans sa chronique, l'humoriste Nicole Ferroni revient sur la réintroduction de l'article 25 du projet de loi ASAP, au cours de la deuxième séance à l'Assemblée Nationale le 2 octobre.
Lire plus
Le 5 octobre 2020
Les limites de l'illusion démocratique !
Au cours de la deuxième séance à l’Assemblée nationale vendredi soir - 2 octobre - le Gouvernement a demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde ...
Lire plus
Le 1 octobre 2020
Les députés votent contre la restriction du champ de l’enquête publique
La CNCE se réjouit que l’article 25 du projet de loi ASAP ait été supprimé par les députés, dans la nuit de mardi à mercredi. Le scrutin a été serré, 55 voix ...
Lire plus
Le 15 septembre 2020
Contribution de la CNCE projet de loi "Asap"
Contribution de la CNCE du 10/09/20 sur le projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP). Le projet de loi a été ...
Lire plus
Le 2 juin 2020
Déclaration de revenus - note complémentaire
Déclaration de revenus à effectuer en 2020 : retrouvez l'information disponible pour les membres de la CNCE.
Lire plus
