Actualités
La vie de la compagnie
Le 21 février 2023
Le SRADDET des Hauts-de-France partiellement annulé
Aux termes d'un jugement rendu le 6 février 2023, le tribunal administratif de Lille a partiellement annulé le schéma régional d'aménagement, de développement ...
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Le 9 février 2023
Conseil d'administration CNCE - Appel à candidatures
L'assemblée générale de la CNCE se tiendra le 5 avril prochain à Bayonne. Quatre postes d’administrateurs seront à pourvoir au titre de l’année 2023.
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Le 3 février 2023
Le SRADDET de la région Bourgogne Franche-Comté annulé
Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des ...
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Le 2 février 2023
Marie-Céline Battesti intervient sur la participation du public et l'avenir des enquêtes publiques
La Matinale : échange autour d'un petit-déjeuner, organisé par Etat d'Esprit Stratis à Paris, le 15 février 2023 à 8H30.
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Le 31 janvier 2023
Luc Martin à la radio pour présenter le rôle des commissaires enquêteurs et des garants
Philippe Rivet ancien rédacteur en chef de l'Est Républicain, anime chaque semaine une émission sur la radio RCN couvrant l'agglomération de Nancy. Il a ...
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Le 27 janvier 2023
En avril 2023, la CNCE déménage !
Nouvelle adresse à compter du 1er mai 2023 : 10 Avenue Léon Blum - 25200 MONTBÉLIARD
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Le 26 janvier 2023
La CNCE et la CNDP publient un guide sur la continuité de la participation
La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP) s'associent pour publier des lignes directrices pour ...
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Le 24 janvier 2023
Bonne année !
2023, Préservons l'expression démocratique pour une co-construction des projets.
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Le 23 décembre 2022
Bonnes fêtes de fin d'année à tous
Nous vous souhaitons de passer de bonnes fêtes...
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Le 23 décembre 2022
Du renfort pour le bureau de la CNCE
Philippe Merkling, membre de la cce RAM (région Alsace Moselle), intègre le bureau de la CNCE en tant que "membre associé".
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Le 19 décembre 2022
Décret 2022-1546 du 8/12/22 relatif à l'indemnisation des CE
Le décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des commissaires enquêteurs, et entérinant l’extinction du FICE a été publié au JORF le 10/12.
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Le 13 décembre 2022
Risque inondations
Des millions d’Européens sont exposés au risque inondation. Chaque année en France, les inondations causent de 650 à 800 millions d’euros de dégâts et ...
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Le 7 décembre 2022
AG extraordinaire CNCE du 22/12 en visio
Retrouvez toutes les informations.
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Le 1 décembre 2022
Quelles sont vos préoccupations actuelles ? … consultation du CESE
Pour mieux connaître et prendre en compte la diversité des sujets qui concernent directement et intimement les Françaises et Français dans leur quotidien, le Conseil ...
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