- 20260507 - Les Echos - Eau / Élevages - Le projet de loi d'urgence agricole adopté en commission par les députés
Pesticides, eau, élevage, qualité dans l'alimentation collective… Le texte, qui sera à nouveau débattu à partir du 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée, a exacerbé les sensibilités politiques.
- 20260507 - Reporterre - Énergies - Pour protéger une forêt, un projet de panneaux solaires stoppé net
À Bréziers (Hautes-Alpes), des habitants se battent contre un projet de panneaux photovoltaïques qui raserait une partie de la forêt. Le préfet vient de leur donner raison dans un arrêté qui pourrait faire jurisprudence.
- 20260506 - Actu Environnement - Énergies / Climat - Méthane : Paris pousse un levier climatique encore peu exploité
Profitant de sa présidence du G7, la France tente de relancer la mobilisation internationale sur le méthane, un levier climatique jugé plus accessible que le CO₂. Mais sur le terrain, les émissions mondiales restent stables, selon l'AIE.
- 20260506 - Actu Environnement - Biodiversité - Seules 43 % des espèces menacées sont protégées en France
« En France, moins de la moitié des espèces évaluées comme menacées sont protégées par la loi. » Telle est la conclusion d'une étude scientifique publiée dans la revue Journal for Nature Conservation et réalisée par une équipe d'AXA Climate, filiale du groupe d'assurance AXA dédiée à l'adaptation climatique et environnementale, qui en a dévoilé une synthèse ce mercredi 6 mai.
- 20260506 - Métropolitiques - Urbanisme - Au cœur de la financiarisation de l’urbain
Comment les villes sont en proie à la financiarisation ? Ce livre met en lumière le travail concret et le rôle décisif des gérants d’actifs immobiliers, qui aggravent les inégalités sociales et spatiales à laquelle la financiarisation conduit. Référence : Antoine Guironnet et Ludovic Halbert, L’Empire urbain de la finance. Pouvoirs et inégalités dans le capitalisme de gestion d’actifs, Paris, Éditions Amsterdam, 2023, 320 pages.
- 20260505 - Maire info - Bruit - Pollution sonore : le Cerema accompagne les collectivités dans la prévention du bruit
Depuis 2005, les collectivités concernées par la « directive Bruit » doivent établir un diagnostic des nuisances sonores sur leur territoire, à partir d'une cartographie appelée Carte de bruit stratégique (CBS). Elles sont ensuite tenues d'élaborer des Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le Cerema met à disposition des outils pour les accompagner.
- 20260504 - Reporterre - Défense / Droit de l'environnement - « La pente est glissante » : un régime d’exception pourrait sacrifier le droit de l’environnement au profit de l’armée
Les députés ont entamé les discussions sur la loi de programmation militaire, afin d’y introduire un nouveau régime d’exception : l’état d’alerte de sécurité nationale, un dispositif de dérogations environnementales pour les projets militaires.
- 20260502 - Reporterre - Énergies - Solaire dans les champs : les mirages de la ruée vers l’or
Les projets de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles sont en plein boom. Peu aboutiront, révèle notre enquête. Cette ruée vers les terres pourrait s’avérer brève, et mettre en péril le reste de la filière solaire.
- 20260504 - Localtis - Énergies - Un décret autorise le démantèlement de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim
Le gouvernement a autorisé dans un décret publié ce 3 mai au Journal officiel le démantèlement complet par EDF de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), notamment de ses parties les plus sensibles comme les réacteurs, en fixant les modalités et le calendrier.
- 20260504 - Localtis - Climat / Urbanisme / Aménagement et foncier / Environnement - Bilan de la loi Climat et Résilience : une mise en oeuvre incomplète et amoindrie
Cinq ans après son adoption, le bilan de la loi Climat et Résilience est non seulement celui d’une mise en oeuvre "incomplète", notamment à défaut de mécanismes contraignants pour garantir la trajectoire climatique fixée, mais également d’un "affaiblissement progressif de plusieurs objectifs initiaux" - en particulier concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et la rénovation énergétique - sous l’effet de réformes ultérieures en cours ou à venir. C’est le constat amer dressé dans une récente note thématique et débattu à l’Assemblée nationale, ce 30 avril, dans le cadre de la semaine de contrôle.
- 20260430 - Localtis - Urbanisme / Aménagement et foncier / Environnement - Lois Montagne et Littoral : quarante ans après, des textes protecteurs mais devenus contraignants pour le logement
Les lois Montagne et Littoral sont actuellement évaluées par une mission sénatoriale d’information, qui met en lumière leurs effets contrastés. Salués pour avoir préservé des espaces naturels fragiles, ces textes sont aussi critiqués pour leur complexité et les blocages qu’ils engendrent dans un contexte de crise du logement. Mardi 28 avril au Sénat, experts et élus ont alerté sur une insécurité juridique croissante, des projets freinés et des contraintes accrues, notamment avec l’application du ZAN et les exigences de rénovation énergétique.
- 20260430 - Localtis - Urbanisme / Aménagement et foncier / Énergies - Raccordement des installations d’énergies renouvelables : une PPL adoptée au Sénat pour désengorger les files d’attente
Partageant le constat de l'engorgement de files d'attente pour le développement des projets d'énergies renouvelables, congestionnées par la présence de "projets fantômes" peu matures, la Chambre Haute a modifié puis adopté une proposition de loi prônant la fin du principe "premier arrivé, premier servi" concernant l'ordre de raccordement des installations, pour s’orienter vers le système du "premier prêt, premier servi" sur lequel RTE planche déjà de son côté.
- 20260430 - Localtis - Organisation territoriale - Etat local, simplification, logement... Embouteillages en vue en juin au Sénat ?
Peu avant le colloque sénatorial de ce 30 avril sur la simplification, le calendrier des textes législatifs centrés sur les collectivités avait été précisé par le cabinet de la ministre Françoise Gatel. Les projets de loi simplification et "Etat local" arriveront au Sénat en juin. Tout comme le projet de loi Logement, présenté comme une déclinaison thématique en matière de décentralisation. Les autres déclinaisons ? Des textes déjà connus.
- 20260430 - Localtis - Urbanisme / Aménagement et foncier / Organisation territoriale - Normes applicables aux collectivités : la simplification accélère pour de bon
"Méga-décret", projet de loi de simplification, projet de loi Logement, plusieurs mesures de la réforme de l'"État local"… Le gouvernement multiplie les initiatives pour assouplir les normes, dont celles qui s'appliquent aux collectivités. Des initiatives saluées par le Sénat, qui organisait ce 30 avril un colloque justement pour faire le point sur les différents chantiers en cours dans le domaine. Une œuvre à laquelle il apportera sa pierre par le dépôt, d'ici peu, d'une proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme.
- 20260430 - Actu Environnement - Climat / Énergies - Climat : un sommet pour accélérer la sortie des fossiles
Plus de 50 pays étaient réunis en Colombie, du 24 au 29 avril, pour accélérer la transition hors des énergies fossiles. L'initiative, qui se veut complémentaire aux COP, a identifié des axes de travail collectifs et programmé une autre réunion, en 2027.