Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1910 A venir 2 En cours 165 Passées 1743

Réinitialiser

Du 22/04/2025 au 22/05/2025

MORSIGLIA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Corse (2B)

Du 22/04/2025 au 23/05/2025

CUVERVILLE : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Du 15/04/2025 au 15/05/2025

LES ALLUES : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune

Du 15/04/2025 au 15/07/2025

IMPLANTATION PLATEFORME DE STOCKAGE D'ENGINS et matériaux de ...

Du 15/04/2025 au 20/05/2025

PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D...

Eure-et-Loir (28)

Du 13/03/2025 au 14/04/2025

Elaboration du zonage de gestion des Eaux Pluviales de la commune...

Haute-Garonne (31)

Du 14/04/2025 au 16/05/2025

Renouvellement et extension de l'exploitation de la carrière ...

Haute-Garonne (31)

Du 14/04/2025 au 23/05/2025

Enquête publique - DUP du projet de renouvellement urbain du ...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 28/04/2025 au 02/06/2025

PORT-LA-NOUVELLE : demande d'autorisation environnementale concernant le projet d'équ(...)

Du 14/04/2025 au 23/05/2025

CONCERTATION PUBLIQUE - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RE...

Du 14/04/2025 au 16/05/2025

Réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire d...

Du 14/04/2025 au 15/07/2025

CONSULTATION PUBLIQUE PARALLELISEE - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE...

Du 14/04/2025 au 15/05/2025

MODIFICATION N°5 DU PLUI DE SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION - LA C...

Du 14/04/2025 au 15/07/2025

CRÉATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE SUR LA COMMUNE D'AMETTES ...

Pas-de-Calais (62)

Du 14/04/2025 au 15/05/2025

Parc éolien dit « Parc éolien des huit jours et Vauteleux » ...

Du 11/04/2025 au 12/05/2025

Modification n°1 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Bouches-du-Rhône (13)