Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1931 A venir 3 En cours 185 Passées 1743

Réinitialiser

Du 15/04/2025 au 30/04/2025

REZÉ : Projet de mutualisation et de reconstruction des établissements d'hébergement(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 14/04/2025 au 16/05/2025

ARGELÈS-SUR-MER : modification n°2 du PLU de la commune

Pyrénées-Orientales (66)

Du 14/04/2025 au 14/05/2025

OZ EN OISANS et HUEZ : projet remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagement(...)

Du 14/04/2025 au 15/05/2025

BOUDES : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Puy-de-Dôme (63)

Du 22/04/2025 au 06/05/2025

NANTES : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbani(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 14/03/2025 au 09/04/2025

PROJET DE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN...

Du 10/04/2025 au 10/07/2025

Consultation du public relative au projet éolien "Centrale ...

Du 10/04/2025 au 13/05/2025

Demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation du...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 14/04/2025 au 13/05/2025

AGNEAUX : projet de création d'un cimetière paysager et d'une aire de stationnement

Du 14/04/2025 au 21/05/2025

Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) : élaboration du Plan Local d'Urb(...)

Maine-et-Loire (49)

Du 03/04/2025 au 23/04/2025

UZER : Projet de désenclavement du Bas du village

Du 14/04/2025 au 19/05/2025

VION : Révision du PLU

Du 27/03/2025 au 17/04/2025

St JULIEN St ALBAN : modification n°1 du PLU

Du 08/04/2025 au 09/05/2025

Participation du Public par Voie Electronique relative au PROJET...

Du 24/03/2025 au 14/04/2025

St PERAY :Déclassement de parties de voies communales et désaffectation de chemins ruraux

Du 07/04/2025 au 07/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - LISIEUX OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT « ROUTE D'O...