Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

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Du 21/04/2025 au 20/02/2027

CONCERTATION PLUI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND AUCH COEUR D...

Du 22/04/2025 au 23/05/2025

JOSSELIN : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), modification du périmè(...)

Du 02/04/2025 au 18/04/2025

PROCÉDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DE VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE P...

Seine-et-Marne (77)

Du 19/03/2025 au 18/04/2025

Construction d'un quartier d'habitation et de services sur le...

Du 17/03/2025 au 18/04/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA VILLE DE LOUVRES

Val-d'Oise (95)

Du 17/03/2025 au 18/04/2025

L’élaboration du Règlement Local de Publicité - mairie de Sain...

Val-d'Oise (95)

Du 19/03/2025 au 18/04/2025

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET DES ZONAGES...

Du 03/04/2025 au 18/04/2025

Enquête publique conjointe préalable à la révision de la déc...

Seine-Maritime (76)

Du 13/03/2025 au 18/04/2025

AMÉNAGEMENTS DU PARC ENVIRONNEMENTAL D'ACTIVITÉS BRESLE MARITIME ...

Seine-Maritime (76)

Du 17/03/2025 au 18/04/2025

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) d...

Loir-et-Cher (41)

Du 22/04/2025 au 23/05/2025

VERCHAIX et LES GETS : remplacement du télésiège de la Rosta sur les communes

Haute-Savoie (74)

Du 23/04/2025 au 26/05/2025

VAUMAS : demande de permis de construire déposée par la société Corlu Solaire en vue(...)

Du 18/04/2025 au 19/05/2025

Création d'une installation d'incinération de cadavres d'animaux s...

Du 17/04/2025 au 19/05/2025

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la com...

Haute-Garonne (31)

Du 07/05/2025 au 23/05/2025

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux : Modification N°3 du PLU

Du 10/04/2025 au 12/05/2025

Saint Priest : Modification N°3 du PLU