L'enquête publique porte sur le projet de révision et d'extension du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi), par débordement de cours d'eau, du bassin versant de la Bourbeuse et de ses affluents, présenté par la direction départementale des territoires (DDT90).

Les communes concernées sont : Angeot, Anjoutey, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Bourg-sous-Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Chèvremont, Cunelières, Denney, Éguenigue, Étueffont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grosne, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Larivière, Leval, Menoncourt, Meroux-Moval, Montreux-Château, Novillard, Petit-Croix, Petitefontaine, Phaffans, Recouvrance, Reppe, Roppe, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Suarce, Vauthiermont et Vellescot.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juin 2026 à 9h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juillet 2026 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Territoire de Belfort (90) Lieu de la procédure : Mairie de Fontaine 1 place de Turenne 90150 FONTAINE Intervenant(s) : Monsieur Gérard NERICH Madame Séverine GRISOT Type : Divers