En cours
Du 08/06/2026 au 09/07/2026

CHANCEY : élaboration de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de Chancey.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juin 2026 à 9h00 au jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Haute-Saône (70) Lieu de la procédure : Mairie de Chancey 4 rue de l'Église 70140 CHANCEY Intervenant(s) : Monsieur Patrice BRUN Type : Divers

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