L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juin 2026 à 9 heures au mercredi 8 juillet 2026 à 16 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 juillet 2026 à 16 heures précises.

Département(s) concerné(s) : Var (83) Lieu de la procédure : Intervenant(s) : Monsieur Gabriel NIRLO