Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1933 A venir 3 En cours 186 Passées 1744

Réinitialiser

Du 08/11/2024 au 20/12/2024

ROVALTAIN : ZAC VERCORSTECH

Du 18/10/2024 au 18/11/2024

Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune du Pontet

Du 07/02/2025 au 08/03/2025

AUGMENTATION DE CAPACITÉ DE PRODUCTION POUR LA BRASSERIE HEINEKEN ...

Du 10/02/2025 au 12/03/2025

SAINT-AVÉ : projet de révision du PLU de la commune

Du 17/02/2025 au 21/03/2025

MARTIGUES et PORT-DE-BOUC : demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE(...)

Bouches-du-Rhône (13)

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

Délivrance d'un PC pour réalisation d'un parc photovoltaïque sur la commune de MAILLY(...)

Du 10/02/2025 au 17/03/2025

LA CLUSAZ : projet d'aménagement du secteur de Balme - Remplacement du télésiège et a(...)

Haute-Savoie (74)

Du 10/02/2025 au 13/03/2025

RITTERSHOFFEN : demande d'ouverture de travaux miniers (DAOTM) à Rittershoffen dans l(...)

Du 17/02/2025 au 20/03/2025

LA PLAGNE TARENTAISE : zonage des eaux usées de la commune

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

AVERMES : deux demandes de permis de construire déposées par la société PHOTOSOL DEVE(...)

Du 06/02/2025 au 10/03/2025

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE...

Du 17/12/2024 au 21/01/2025

Révision PLU communal

Val-d'Oise (95)

Du 27/08/2024 au 28/09/2024

Déclaration de projet valant modification du PLU

Val-d'Oise (95)

Du 24/06/2024 au 08/07/2024

Enquête parcellaire

Val-d'Oise (95)

Du 10/02/2025 au 11/03/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT BUGEY : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme Interc(...)

Du 11/02/2025 au 13/03/2025

AUDES : demande d'autorisation environnementale présentée par la société CHAMPS IXIA(...)