Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1933 A venir 3 En cours 186 Passées 1744

Réinitialiser

Du 17/02/2025 au 28/03/2025

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND LAC : projet de modification n°2 du Plan Local d’(...)

Du 10/02/2025 au 07/03/2025

DUP EXPROPRIATION - MAIRIE DE CHAMBOEUF

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

Réalisation d’une rivière de contournement du barrage de Mor...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

Demande d'autorisation environnementale en vue de réaliser l'aménagement d...

Du 10/02/2025 au 13/03/2025

PARC SOLAIRE DE L'ANCIENNE CARRIÈRE DE BOURNONCLE-SAINT-PIER...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)...

Du 10/02/2025 au 17/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LES 3 PROCÉDURES SUIVANTES :...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

PLUI-H, ABROGATION DES CARTES COMMUNALES, RLPI, PÉRIMÈTRES A...

Du 10/02/2025 au 28/03/2025

PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE - PROCÉDURE D'ÉVALUATION E...

Du 10/02/2025 au 12/03/2025

Régularisation du prélèvement des eaux potables, d’utilisation et d...

Du 10/02/2025 au 23/03/2025

Enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d’u...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

DOSSIER D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PERMIS D'AMÉNAGER - ...

Du 10/02/2025 au 10/04/2025

Projet d’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’e...

Du 10/02/2025 au 31/03/2025

Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 d...

Val-de-Marne (94)

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL...

Du 10/02/2025 au 11/03/2025

Concertation préalable du public en vue de la modification du ...