ORANGE : participation du public par voie électronique (PPVE) concernant le « projet de lotissement 72 logements sur le secteur du Coudoulet »
La ville vous informe de l'organisation d'une participation du public par voie électronique concernant le
« projet de lotissement 72 logements sur le secteur du Coudoulet ».
En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le « projet de lotissement 72 logements sur le secteur du Coudoulet ».
Ce projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier a été transmis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale le 25/03/2025.
Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le dossier du permis d'aménager, l'étude d'impact et les éventuels avis remis à l'occasion de la consultation des services.
La participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 12h00, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 juillet 2025 à 12h00 précises.
