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Collecte de la participation du public
ROUANS et CHAUMES-EN-RETZ : demande d’autorisation environnementale présentée par la(...)
BROINDON : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
CAUDAN : enquête parcellaire nécessaire à la détermination des parcelles à déclarer c(...)
SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE et THIEL-SUR-ACOLIN : 3 demandes de PC en vue de l'implanta(...)
SAVAS-MÉPIN : projet d'aménagement du lotissement « La Prairie » sur la commune
CARPENTRAS : révision du PLU, révision de la ZPPAUP par création de l'Aire de mise en(...)
BLOMARD et SAINT-BONNET-DE-FOUR : demande d'autorisation environnementale en vue de l(...)
QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et(...)
DRACÉNIE PROVENCE VERDON AGGLOMÉRATION : participation du public par voie électroniqu(...)
ANNECY : mise à disposition - modification (simplifiée) n°3 du Plan Local d'Urbanisme(...)
LOUDÉAC : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI-H de Loudéac(...)
LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urban(...)
LOUDÉAC : demande de permis de construire pour le projet d'installation d'une central(...)
RUEIL-MALMAISON : mise à disposition du public sur le projet de modification simplifi(...)
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS : projet de modification n° 4 du PLUi-H de la CCHC