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Collecte de la participation du public
RENNES METROPOLE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification n°2 - Périmètr(...)
AUDES, ESTIVAREILLES, LETELON, MEAULNE-VITRAY, NASSIGNY, REUGNY, URÇAY, VALLON-EN-SUL(...)
VEAUCHE : autorisation environnementale formulée par la société OI FRANCE VEAUCHE, en(...)
MONTREUIL AU HOULME : demande d'autorisation environnementale portant sur la création(...)
BALARUC-LES-BAINS : Aménagement des Nieux – Participation du public par voie électron(...)
SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE et MONTFALCON : demande d'autorisation environnementale pour(...)
ERQUY et PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ : Plan de prévention des risques d'inondation et submersio(...)
CHARTRES : réaménagement de la ZAC DES CLOS - déclassement de la voie communale dite(...)
CHARTRES : déclassement d’une partie de la voirie à la société Novo Nordisk Productio(...)
PERROS-GUIREC : Plan de prévention des risques d'inondation et submersion marine (PPRi-sm)
PLOUNÉVEZ-MÖEDEC : projet d'installation et d'exploitation d'une unité d'alimentation(...)
SAINT-LOUIS : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville(...)
SAINT-LOUIS : projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
SOLIERS : modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
GRAND'COMBE DES BOIS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la création(...)
BELFORT : déclassement d'une venelle publique, entre la rue du Champ du feu et la rue(...)