PRÉCY-SOUS-THIL : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et abrogation de la Carte Communale (CC)
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de PRÉCY-SOUS-THIL et sur l'abrogation de la Carte Communale PRÉCY-SOUS-THIL.
Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sont de :
- Prendre en compte de nouvelles réglementations qui évoluent, notamment la loi climat et résilience avec les enjeux de « zéro artificialisation des sols »,
- Tenir compte du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de Bourgogne Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020,
- Respecter la charte du Parc Naturel Régional du Morvan, le SDAGE Seine Normandie et l'EPAGE Armançon, l'Atlas des zones à dominante humide.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 5 avril 2025 au lundi 5 mai 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Département(s) concerné(s): Côte-d'Or (21) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement