En cours
Du 08/04/2025 au 12/05/2025

DOLE : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Dole.
Cette enquête se déroulera pour une durée de 35 jours consécutifs, du mardi 8 avril 2025 à 9 heures au lundi 12 mai 2025 17 heures inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 mai 2025 à 17 heures précises.

Département(s) concerné(s): Jura (39)

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