Enquête publique - RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA NOUE ET DU CLOS ...
Ouverture d’une enquête publique concernant le projet de
renouvellement urbain « La Noue » à Bagnolet et Montreuil dans le cadre de l’évaluation
environnementale
Du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, participez à
une enquête publique relative au projet de renouvellement urbain « La Noue
» à Bagnolet et Montreuil dans le cadre de la procédure d’évaluation
environnementale, présentée par l’établissement public territorial Est Ensemble
(exécution de l’arrêté territorial N° A2024_3227).
L’établissement public territorial Est Ensemble (EPT) est
désigné en tant qu’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête
et d’en centraliser les résultats.
Le dossier soumis à l'enquête se
compose notamment du dossier d’étude d’impact et ses annexes tels que déposés à
l’autorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et
ses annexes, de l’avis de l’autorité environnementale, du mémoire en réponse
aux remarques de l’autorité environnementale et ses annexes, de l’avis du
conseil départemental et du mémoire en réponse à ses remarques, des projets de
dossiers de création de la Zone d’Aménagement Concerté de l’opération « La
Noue-Clos Français à Montreuil » et de Déclaration de projet de
l’opération « La Noue – Bagnolet »,
le récapitulatif des textes qui régissent l’enquête publique et la
procédure spécifique à l’enquête publique en objet.
Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et
un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et aux
heures d’ouverture habituelle, à l’Hôtel du territoire d’Est Ensemble à
Romainville, à la mairie de Bagnolet et à la mairie administrative de Montreuil.
