Projet de renouvellement urbain du quartier des Marnaudes – F...
Le
projet de renouvellement urbain Marnaudes – Fosse aux Bergers – La Sablière à
Bondy et Villemomble prévoit le développement de plus de 60 000 m² de
surfaces de plancher sur une emprise totale de 15,7 ha. Il est donc soumis à
évaluation environnementale au titre de l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement et à la réalisation d’une enquête publique au titre des
articles L123-1 et L.123-2 du Code l’environnement. Le projet fera l’objet
d’une Déclaration de projet.
Dans
ce cadre, et en application des articles L.122-1 à L.122-7 et R.122-1 à
R.122-15 du Code de l’environnement, la mission régionale d’autorité
environnementale (MRAe) a été saisie le 25 juillet 2024 pour avis.
Au
regard du contexte intercommunal et interterritorial du projet de renouvellement urbain, la
saisine de l’Autorité Environnementale et l’enquête publique sont réalisées de manière unique pour les
deux intercommunalités Grand Paris Grand Est et Est Ensemble, Grand Paris Grand Est étant désigné autorité chargée de coordonner
l’organisation et de centraliser les résultats de l’enquête sur l’ensemble du
périmètre concerné.
L’enquête
publique "environnementale" vise à assurer l’information et la
participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers,
sur certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Un commissaire
enquêteur, désigné par le Tribunal administratif, a en charge le bon déroulé de
l’enquête et la synthèse de l’avis du public.
Après
l’enquête et avant décision finale, le porteur du projet concerné a alors la
possibilité d’apporter des modifications à celui-ci sous réserve, d’une part,
que ne soit pas remise en cause son économie générale et, d’autre part, que ces
modifications procèdent de l’enquête.
Conformément
à l’article R126-1 du Code de l’environnement, le Conseil de territoire de
Grand Paris Grand Est et celui d'Est Ensemble se prononceront, par une Déclaration de projet au terme de
l’enquête publique, afin de déclarer solennellement l’intérêt général de
l’opération projetée et permettre ainsi l’engagement des opérations
d’aménagements et de constructions du NPNRU.
Le
résultat de la consultation du public fera partie intégrante de la Déclaration
de projet.
