Par délibération n° 171 du Conseil de territoire du 16 décembre, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sevran. 

La délibération est portée à la connaissance du public pendant un mois au siège de l’EPT Paris Terres d’Envol, situé à l’Hôtel de Ville d’Aulnay-sous-Bois (Boulevard de l'Hôtel de ville, 93600), et à la mairie de Sevran. 

Type d'enquête: Divers