origin
Retour aux actualités

Le 14 avril 2026 - Dernière mise à jour le 17 avril 2026

Bibliographie du 17/04/2026

La "proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" sera examinée en séance publique à partir du 12 mai 2026, a indiqué l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), le 15 avril. Composé de 12 articles, le texte vise à mettre la loi Montagne de 1985 et sa révision de 2016 au goût du jour, dans un contexte d’adaptation au changement climatique. Cet "acte III" de la loi Montagne vise aussi à mettre en pratique le fameux droit à la différenciation dans une série de domaines comme l'école, la santé, l'urbanisme, la gestion de l'eau, l'agriculture et l'alimentation.

Les principaux artisans de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux, Toulouse et Dax ont balayé, ce 16 avril, des réserves émises par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sur le projet, demandant à l'État de tenir ses engagements financiers.

Le Sénat a approuvé ce 15 avril en séance le principe d'une future programmation pluriannuelle des investissements visant à moderniser les infrastructures de transports, article phare du projet de loi-cadre qui pose les premières réponses aux besoins colossaux de financements du secteur. Sous l'influence des associations d'élus, il a élargi le périmètre de la future programmation aux infrastructures cyclables, aux petites lignes ferroviaires et mentionné explicitement le réseau national non concédé, départemental, intercommunal ou communal, parmi les infrastructures de transport routier à financer.

Le projet de loi de simplification de la vie économique, définitivement adopté, le 15 avril, rend facultatifs les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Ces instances consultatives jusqu'ici obligatoires, seront laissées au bon vouloir des conseils régionaux. Ceser de France appelle les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel.

Devant les sénateurs, le président de l’Ademe s’est employé à défendre une nouvelle fois cette agence. Si son existence ne semble plus remise en cause à court terme, ses services territoriaux pourraient néanmoins être prochainement réorganisés. Sylvain Waserman concède d’ailleurs lui-même la difficulté pour l’agence d’avoir une présence départementale.

Présenté par la ministre de la Transition écologique lors du dernier conseil des ministres, le décret, publié ce 16 avril, fixant les modalités du dispositif de consignation correspondant au coût prévisionnel de démolition des constructions dans les zones exposées à l’érosion côtière (à horizon compris entre 30 et 100 ans) achève le corpus réglementaire dédié au recul du trait de côte.

Lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme, les communes littorales doivent dorénavant tenir compte des dangers qui pourraient apparaître dans plus de 30 ans, en prévision d'une future démolition. Problème, la somme consignée lors de la réalisation d'une nouvelle construction pourrait ne pas suffire à couvrir les coûts de sa démolition des années plus tard. Ce qui ouvre un risque de contentieux.

Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a validé ce 15 avril les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Simplification de la vie économique, et avec elles la suppression controversée des "zones à faibles émissions" (ZFE) ainsi qu'une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN) pour certains projets d'envergure nationale.

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de compromis sur les zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de la loi par le Parlement. Une loi qui impacte l'environnement à plusieurs titres.

Trois semaines après le second tour des élections municipales, le gouvernement a présenté ce 15 avril en conseil des ministres son projet de loi de "simplification des normes applicables aux collectivités territoriales". Le texte, qui sera examiné en juin au Sénat, entend d'abord faciliter la vie des élus locaux. Le titre IV traite des "Simplifications en matière d'urbanisme, d'environnement et de planification". L'article 31 modifie les règles de participation du public lors de la création et la modification de périmètres délimités des abords de monuments historiques.

Auditionnée par le Sénat ce 15 avril, la ministre de la Transition écologique a notamment défendu le projet de loi d’urgence agricole, et en particulier ses dispositions relatives à l’eau, qui concernent au premier chef les collectivités.

La mise en place de la redevance dont devront s'acquitter les industriels dont les usines rejettent dans l'eau des "polluants éternels" ou PFAS, a été reportée par le gouvernement de six mois supplémentaires à septembre, a appris l'AFP ce 13 avril auprès de Bercy.

"Pas un mètre cube d'eau supplémentaire ne sera prélevé" pour produire de la neige artificielle lors des JO 2030, mais il faudra "répartir les usages" de cette ressource au niveau local, a indiqué le 13 avril le gouvernement à l'issue du deuxième comité stratégique environnement de ces Jeux.

La présidente de la Commission européenne a détaillé, lundi 13 avril, l'arsenal de mesures qu'elle souhaite prendre ou accélérer pour réduire la dépendance de l'Europe aux énergies fossiles, dans le contexte de la guerre en Iran. Au programme  (…) sur le plus long terme, électrification, révision des prix de l'énergie, interconnexions...

Déposée en janvier dernier, puis adoptée début février par les députés, la proposition de loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne sur l’hydroélectricité pour permettre à la France de sortir enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur, vient d’être approuvée (avec modifications) par la Chambre haute ce 13 avril. 

Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a demandé aux services déconcentrés, via une instruction rendue publique ce 4 avril, d’optimiser davantage la procédure d’instruction des autorisations environnementales - issue de la refonte de la loi Industrie verte - "afin d’en accélérer le traitement" et ainsi de faciliter la mise en œuvre des projets industriels. 

Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législatifs récents, corriger certaines erreurs matérielles, et optimiser certaines formalités. Un projet de décret "mosaïque" d’une cinquantaine de mesures est en consultation publique jusqu’au 5 mai prochain. 

Des élus de tous bords, dont plusieurs anciens ministres macronistes, ont appelé ce 13 avril les parlementaires à ne pas voter un article du projet de loi de simplification de la vie économique qui multiplie selon eux les dérogations autorisant l'artificialisation, contrairement aux objectifs de la loi Climat et Résilience.

L’eau et le logement ressortent parmi les enjeux prioritaires du rapport intermédiaire remis par l’Anem et le CNM au gouvernement en vue d’élaborer une feuille de route sur l’adaptation au changement climatique des territoires de montagne. Avec un maître mot : l’"habitabilité".

Les communautés animales et végétales se réorganisent sous l'effet des changements climatiques. C'est ce qui ressort de l'étude sur l'état de santé de la biodiversité en Ile-de-France, dévoilée le 10 avril par l'agence régionale de la biodiversité (ARB). 

Le Premier ministre a reçu ce jeudi 9 avril le rapport de la mission confiée à Jean-Bernard Lévy, Président du Conseil Français de l'Énergie et ancien PDG d'EDF, et à Thierry Tuot, Conseiller d'État et ancien Directeur général de la Commission de régulation de l'énergie. Cette mission, lancée le 20 novembre 2025, avait pour objectif d'identifier des leviers opérationnels permettant d'optimiser le soutien public aux énergies renouvelables électriques et à leur stockage, en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), publiée en février dernier.

La Cour des comptes alerte dans un rapport paru ce 10 avril sur la "dérive importante" des coûts du canal Seine-Nord Europe, un ouvrage colossal en cours de construction, qui fait peser selon elle un "risque fort pour l'État".

Le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a conduit, ce 9 avril, dans les Ardennes, une concertation avec des élus, des industriels, des membres des agences de l'eau… sur le contenu d'une circulaire qu'il va adresser sous peu aux préfets relative à l'épandage des boues de stations d'épuration, "dans un contexte de préoccupations croissantes liées à la présence de PFAS" 

Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, Stéphane Delautrette (Haute-Vienne, Soc.), a présenté, le 7 avril dernier, son rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires. Ce dernier comprend les actes des rencontres organisées par la délégation sur ce thème le 27 novembre dernier (ainsi qu'une synthèse de ces dernières. 

Après une recharge "exceptionnelle" en février, les nappes phréatiques en France gardent des niveaux globalement "satisfaisants" mais ont commencé pour certaines à se vider après un mois de mars déficitaire en pluies, a annoncé ce 10 avril le BRGM dans son bulletin mensuel. L'organisme public en charge de la surveillance des nappes d'eau souterraines en France relève qu'un tiers des nappes continue malgré tout à avoir une recharge active et bénéficie encore des impacts bénéfiques des pluies de février.