Liste des procédures passées, en cours et à venir

Registres dématérialisés

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 856 A venir 12 En cours 140 Passées 704

Réinitialiser

Du 14/01/2025 au 21/02/2025

Projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de...

Du 13/01/2025 au 13/02/2025

Demande d’autorisation environnementale Projet d’extension de ...

Du 13/01/2025 au 14/02/2025

CRÉATION/MODIFICATION DE PLANS DE ZONAGE ASSAINISSEMENT ET DE ...

Du 13/01/2025 au 27/01/2025

DÉCLASSEMENT DE PARKINGS COMMUNAUX OZOIR-LA-FERRIÈRE

Du 13/01/2025 au 14/02/2025

Projet de révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Alsace du Nord

Du 10/01/2025 au 10/02/2025

Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pou...

Du 10/01/2025 au 11/02/2025

Modification n° 4 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Du 14/01/2025 au 13/02/2025

JONQUIÈRES : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 13/01/2025 au 15/02/2025

FONTENAY-LE FLEURY : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville

Du 13/01/2025 au 14/02/2025

CHÂTENOIS : aménagement de la RD1059 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat - Déviati(...)

Du 08/01/2025 au 11/02/2025

MODIFICATION N°3 DU PLU DE LANTIGNIÉ

Du 08/01/2025 au 07/02/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA CRÉATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTÉ...

Du 14/01/2025 au 14/02/2025

VILLENEUVE-LA-COMPTAL : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque(...)

Du 07/01/2025 au 06/02/2025

PROJET ÉOLIEN DE LA FRAUBÉE

Du 07/01/2025 au 07/02/2025

Modification simplifiée n°1 plu Istres

Du 07/01/2025 au 10/02/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'All...