Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1939 A venir 3 En cours 185 Passées 1751

Réinitialiser

Du 17/09/2025 au 18/10/2025

Projet Agrivoltaïque de la Charité

Du 16/09/2025 au 02/10/2025

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 16/09/2025 au 17/10/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET D'AMÉNAGEMENT SITUÉ A...

Hauts-de-Seine (92)

Du 16/09/2025 au 17/10/2025

AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS

Hauts-de-Seine (92)

Du 16/09/2025 au 15/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU NANTERRE EPT POLD

Hauts-de-Seine (92)

Du 16/09/2025 au 01/10/2025

Projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de l...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE HILSENHEIM

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

Construction d'une usine de production de kits d'analyse médicale ...

Du 25/09/2025 au 24/10/2025

CRUAS Projet de création d'une centrale photovoltaïque

Du 15/09/2025 au 16/10/2025

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) du Pôle d'Equilibre Te...

Pas-de-Calais (62)

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

PROJET GÉOTHERMIE AULNAY - ENQUÊTE PUBLIQUE

Seine-Saint-Denis (93)

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

Autorisation environnementale de construire et d'exploiter un...

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

Demande d'autorisation environnementale DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ...

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Civrieux...

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

AUGMENTATION D'EFFECTIF SUR UN ÉLÉVAGE DE POULES PONDEUSES -...

Loire-Atlantique (44)

Du 15/09/2025 au 22/10/2025

SCOT PAYS SUD TOULOUSAIN

Haute-Garonne (31)