L'enquête publique unique porte sur les demandes d'autorisation environnementale et de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, dans le cadre du projet de réhabilitation des émissaires secondaires du réseau d'eau usée de la ville de Bandol.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 octobre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Var (83) Lieu de la procédure : Mairie de Bandol Espace Paul Ricard - Mairie Annexe 11, rue des Écoles 83150 BANDOL Intervenant(s) : Monsieur Christian MICHEL Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) Service Assainissement - GEMEPI 155 avenue Henri Jansoulin 83740 LA CADIERE-D'AZUR Type : Loi sur l’eau (IOTA)