BALARUC-LES-BAINS : déclassement et aliénation d'un chemin rural de la Commune
Une enquête publique est nécessaire en vue du déclassement et de l'aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel), dans les formes prévues par les articles R. 161-25 à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 juin 2025 à 9h00 au mardi 1er juillet 2025 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 15 jours.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er juillet 2025 à 17h30 précises.
