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Collecte de la participation du public
MARCKOLSHEIM : demande d'autorisation environnementale présentée par la société JUNGB(...)
BOIS-LES-PARGNY et MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY : demande d'autorisation environnement(...)
VALERGUES : modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
SEYSSES : dossier de demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement e(...)
URRUGNE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
PERI : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Projet de création d’un nouveau système d’assainissement au Sud de l’Eurométropole de(...)
URRUGNE : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
DIONS : projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et zonage d’assainissement collectif e(...)
ARGOL : PPVE - demande de permis d’aménager d’un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) au(...)
LA PESSE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
GUÉTHARY : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
LA PLAGNE TARENTAISE : projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urb(...)
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
NORROIS et LUXÉMONT-ET-VILLOTTE : demande d'autorisation environnementale concernant(...)
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, UNIEUX, FRAISSES, FIRMINY, LE CHAMBON-FEUGEROLLES, ROCHE-LA-(...)