Aliénation d'une partie du chemin rural de Coste Durante
Département(s) concerné(s): Ardèche (7)
Type d'enquête: Voirie
Lieu de l'enquête: Burzet
Intervenant(s): Jean-François MARTIN
Type de maître d'ouvrage: Collectivité locale
Voir les modalités de participation dans l’avis ou l’arrêté
