Une enquête publique est ouverte, dans les communes listées en annexe du présent arrêté, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

Cette enquête porte sur la demande d'autorisation environnementale visée aux articles L.181-1 1° du code de l'environnement :

• autorisation « IOTA » : « loi sur l’eau », au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
• autorisation de défrichement en application des articles L.214-13, L.341-3, L.372-4, L.374-1 et L.375-4 du code forestier,

concernant le plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au vendredi 6 juin 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 juin 2025 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Ain (1)