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Collecte de la participation du public
FOCE BILZESE : révision de la Carte Communale de la commune
CRESSIA : création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune
VILLAMPUY : demande d'autorisation environnementale présentée par la société LES MOUL(...)
LA CROIX-VALMER : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT CÉVENOL : projet de Schéma de Cohérence Territorial(...)
CHAFFOIS : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SEPE CRETE DE(...)
ORGERUS : modification n°1 du PLU de la commune
Projet de révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Alsace du Nord
JONQUIÈRES : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
FONTENAY-LE FLEURY : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville
CHÂTENOIS : aménagement de la RD1059 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat - Déviati(...)
SAINT-PIERRE d'IRUBE : déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Loc(...)
VILLENEUVE-LA-COMPTAL : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque(...)
COULONGES-COHAN : projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol (lieu-d(...)
GALERIA et OSANI : projet de révision du décret de la réserve naturelle de Scandola
PIGNA : classement du Site Patrimonial Remarquable d'une partie du territoire de la c(...)