En cours
Du 17/04/2025 au 19/05/2025

MORTAGNE-AU-PERCHE : projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Mortagne-au-Perche à une enquête publique sur le projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'un périmètre défini concernant la ville de Mortagne-au-Perche.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au lundi 19 mai 2025 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 19 mai 2025 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s): Orne (61)

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