Participation du public par voie électronique (PPVE) relative à une demande de permis de construire portant sur la construction d’un ensemble immobilier mixte sur un terrain sis 70 à 86 avenue de la République

La présente participation électronique du public porte sur un projet immobilier mixte de 28 000 m² de surface de plancher sur un terrain situé 70 à 86 avenue de la République (parcelle M144), à Châtillon.

Il s’agit d’un projet connexe à l’opération d’aménagement d’écoquartier des Arues, mais situé en dehors du périmètre opérationnel de la ZAC des Arues.

Le projet, porté par la SAS Les Ateliers, se présente sous la forme de 5 plots répartis sur la parcelle et contenant un programme mixte de logement, hébergement, artisanat et entrepôt. Les programmes d'artisanat et d'entrepôt se trouvent dans les niveaux bas des bâtiments, tandis que ceux du logement et de l'hébergement se situent dans les niveaux hauts. Les hauteurs de ces plots vont de R+8 à R+14. Entre les plots, un cœur d'îlot végétal est présent. Le projet présente également un sous-sol sur 2/3 niveaux.

Ce projet fait actuellement l’objet d’une demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC 092 020 24 B0025, qui est en cours d’instruction par la ville. Soumis à évaluation environnementale, le projet a reçu le 12 mars 2025 un avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, la commune - en tant qu’autorité compétente pour autoriser le projet - est tenue d’organiser la présente participation du public par voie électronique avant de se prononcer sur la demande de permis de construire.

Cette participation électronique, qui doit se tenir pendant au moins 30 jours consécutifs, aura lieu du 28 avril 2025 à partir de 9h jusqu’au 28 mai 2025 à 18h. Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.

La commune de Châtillon étant l’autorité compétente pour se prononcer sur le projet au terme de la participation électronique, le public peut obtenir toute information utile en s’adressant directement auprès du service urbanisme de la ville, dont les locaux sont situés au 79 rue Pierre Sémard, aux jours et heures habituels d'ouverture.

À l’expiration du délai de la procédure de participation du public par voie électronique, le registre dématérialisé est automatiquement clos.

La décision de la commune pour autoriser le projet ne pourra être définitivement adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observation et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d’absence d’observations et de propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours.

Au plus tard à la date de la publication de la décision de la Maire de Châtillon sur la demande de permis de permis de construire n ° PC 092 020 24 B0025 et pour une durée minimale de trois mois, la commune de Châtillon rendra publique, sur ce site internet dédié à la procédure, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication, le cas échéant, de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Département(s) concerné(s): Hauts-de-Seine (92) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement