PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) relative...
Par arrêté le Maire de Colombes a défini les modalités de participation du public par voie électronique relative à la demande de permis de construire n° PC 092 025 24 00113 déposée le 23 décembre 2024 par la SCCV Colombus lot 27, représentée par M. Benoit PICHET, pour la construction d'un ensemble immobilier mixte sur le lot 27 de la ZAC de l’Arc sportif, comprenant trois programmes distincts de résidences étudiantes de 293 unités au total, des locaux commerciaux, des services et un parking, situé sur la commune de Colombes, et adressé à l’angle des voies avenue de Stalingrad / avenue Kléber.
Le projet occupe la totalité du lot 27, situé dans le secteur dit « Colombus » de la ZAC, au nord de l’A86 en limite avec la ville de Gennevilliers. Ce projet de construction vient finaliser la mutation de cet ilot, puisque les autres lots bâtis du secteur seront achevés en 2025.
Le rez-de-chaussée de la construction projetée est destiné à l’activité commercial ou de services, avec deux cellules de 3 700 m² environ construites sur un vide sanitaire. Un parc de stationnement de 157 places occupe le niveau supérieur en superstructure. Dans les étages supérieurs, trois programmes de résidences étudiantes de 115, 64 et 114 unités, pour un total de 293 unités, sont implantés sur six niveaux au-dessus du parc de stationnement. Les espaces d’accueil des résidences sont prévus au rez-de-chaussée de la construction. L’ensemble représente un programme de 12 955 m² de surface de plancher totale.
La demande de permis de construire a fait l’objet d’une évaluation environnementale, soumise pour avis à l’autorité environnementale durant l’instruction et comprise dans le dossier.
Le dossier mis à disposition du public comprend notamment la demande de permis de construire, les pièces écrites et graphiques de la demande, les avis émis par les services extérieurs sur la demande, l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale sur cette évaluation et le mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à cet avis de l’autorité environnementale.
Contrairement à une enquête publique, une participation du public par voie électronique ne prévoit pas de commissaire enquêteur.
A compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le dossier peuvent être adressées auprès de la mairie de Colombes à l’adresse électronique suivante : iurbanisme@mairie-colombes.fr
Le projet de décision concernant la demande de permis de construire ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observation, ce délai ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Au terme de la participation du public et avant l’issue du délai d’instruction, la demande de permis de construire pourra être soumise à l’approbation du Maire de Colombes, autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme à Colombes.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la mairie de Colombes (www.colombes.fr) pendant trois mois à compter de la décision prise par le Maire de Colombes sur la demande de permis de construire.
