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Collecte de la participation du public
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VÉTRAZ-MONTHOUX : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
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VIOLÈS, JONQUIÈRES, SARRIANS, COURTHEZON et BÉDARRIDES : instauration de servitudes d(...)