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Collecte de la participation du public
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : PPVE - permis de construire n°PC 039(...)
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA VALLÉE DE LA DRÔME AVAL : projet de Schéma de Cohérence(...)
PONT-PÉAN : PPVE - dossier de réalisation de la ZAC Centre-Fontaine Blanche-Bétuaudais
MONTS DE RANDON : demande d'autorisation environnementale concernant le projet de par(...)
NANTES : concertation préalable - projet de réaménagement du Stade Laporte - déclarat(...)
PLAILLY : autorisation environnementale et permis de construire sur le projet d'aména(...)
CABRIÈRES-D'AVIGNON : construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol au li(...)
VILLEFRANCHE-D’ALLIER : demande de permis de construire déposée par la société VILLEF(...)
ROCHE-LA-MOLIÈRE : participation du public par voie électronique (PPVE) - Projet de m(...)
SAMES : projet de modification n°1 du PLU de la commune
BLAIN : déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet de déchèterie i(...)
GROISY : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : concertation préalable sur le(...)
ORANGE : demande déposée par la société SAINT-GOBAIN ISOVER afin d'obtenir l'autorisa(...)
DARVAULT : modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommu(...)