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Collecte de la participation du public
ALLEMANT : demande d'instauration de servitudes d'utilité publique par la société SUE(...)
ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ : projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la(...)
BEAUREPAIRE : concertation publique sur les Zones d'Accélération de la production d'É(...)
BOUZONVILLE : projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
CHARENCEY : parc éolien nommé « parc éolien de Moussonvilliers » situé sur le territo(...)
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIÈRE : demande de permis de construire (PC n° 021 490 23 M0(...)
MARCHEPRIME : demande d'autorisation environnementale et permis de construire présent(...)
BEAUMONT : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et projet de zo(...)
LA MOTTE-SERVOLEX : projet de création de la ZAC « SAVOIE TECHNOLAC -ZAC 3 » sur la c(...)
LE MUY : projet de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Loc(...)
RENNES MÉTROPOLE : concertation préalable sur la modification n°1 du dossier de créat(...)
SAINT-AVOLD : extension du crématorium
AUCH : PPVE - projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur le site(...)
BOURGES : projet d’extension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune
MONTAUROUX : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de(...)
Demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à destination d(...)