L'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard se déroulera du mercredi 29 mai 2024 à 9 heures au vendredi 28 juin 2024 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 juin 2024 à 12 heures précises.

Le projet de modification n°2 doit permettre les évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi :

1. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• Modifications d’OAP existantes pour prendre en compte des évolutions de projet, des difficultés de réalisation, corriger des erreurs, renforcer le logement social, traduire les enjeux de la transition énergétique.
• Création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d’urbanisation pour optimiser l’utilisation du foncier, encadrer les projets, ...Création d’OAP thématiques, notamment sur le thème de l’énergie, ...

2. Règlement écrit

• Apporter des ajustements de façon à faciliter l’application des règles
• Faire évoluer, harmoniser, supprimer, ajouter des règles
• Traduire les enjeux de la transition énergétique
• Apporter des précisions relatives à la Loi Littoral et notamment en compatibilité avec le SCoT Métropole Savoie révisé désormais approuvé depuis le 8 février 2020 et modifié le 23 octobre 2021
• Corriger des erreurs matérielles

3. Règlement graphique

• Évolutions en lien avec les modifications des OAP
• Évolution des emplacements réservés (création, modification ou suppression)
• Identification d’éléments ponctuels,
• Évolution des reculs ou alignements portés au règlement graphique
• Évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, avec des nouveaux projets ou des projets ayant évolués, avec des projets réalisés,
• Évolutions de mise en forme,
• Évolutions destinées à encadrer la densification,
• Évolutions pour clarifier la prise en compte de la Loi Littoral

4. Annexes

• Corrections et mise à jour des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique

Département(s) concerné(s): Savoie (73)