Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840

Réinitialiser

Du 06/01/2025 au 24/01/2025

Opération de Restauration Immobilière concernant l'immeuble 7 rue de la Grille à Orléans

Du 07/01/2025 au 07/02/2025

Demandes d'autorisations environnementales pour la recherche de gîte géothermiques su(...)

Du 07/01/2025 au 11/02/2025

Révision du PLU d'Ormoy

Eure-et-Loir (28)

Du 03/03/2025 au 11/04/2025

Requalification des mails d'Orléans

Du 27/12/2024 au 13/01/2025

Aliénation d'une portion de chemin rural à Amilly (45)

Du 16/12/2024 au 18/01/2025

Demande d'Autorisation Environnementale pour l'extension des capacités de synthèses d(...)

Du 15/10/2024 au 19/11/2024

Enquête publique sur les demandes de 5 PC pour une centrale PV au sol sur Trouhaut Bl(...)

Côte-d'Or (21)

Du 19/12/2024 au 20/01/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE SUR UN PERMIS D'AMÉNAGER -...

Du 18/12/2024 au 24/01/2025

Révision générale du PLU de la commune de Lentilly

Du 16/12/2024 au 17/01/2025

Mise à disposition du public - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU...

Du 16/12/2024 au 17/01/2025

Demande d’autorisation environnementale développement des ac...

Du 16/12/2024 au 15/01/2025

RÉALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE D...

Du 16/12/2024 au 16/01/2025

Protection captage Chartrettes

Du 16/12/2024 au 01/02/2025

Autorisation environnementale concernant la déviation de la ...

Du 16/12/2024 au 24/01/2025

Enquête publique - REVISION DU PLU VILLE DE MURET

Du 16/12/2024 au 31/12/2025

Enquête publique - DÉVIATION DE LA CANALISATION EN DN300 AU P...