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Collecte de la participation du public
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AMBIERLE : déclaration d’utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eau(...)
VIENNE et JARDIN : aménagement de protections contre les ruissellements et inondation(...)
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES : Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la C(...)
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BESANÇON : modification n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE : Plan Local d'Urbanisme Intercommu(...)
CELLIER : projet de réaménagement et d'extension du parking de la halte ferroviaire s(...)
NANTES : concertation préalable - procédure de déclaration de projet emportant mise e(...)