COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat, Règlement Local de Publicité Intercommunal et abrogation des cartes communales de Auradé, Endoufielle, Frégouville et Razengues
L'enquête publique unique porte sur :
- le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Gascogne toulousaine valant plan local de l’habitat,
- le règlement local de publicité intercommunal de la communauté de communes de la Gascogne toulousaine.
- l’abrogation des cartes communales de Auradé, Endoufielle, Frégouville et Razengues.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 octobre 2024 à 17h30 précises.
