Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 855 A venir 0 En cours 20 Passées 835

Réinitialiser

Du 11/09/2024 au 27/09/2024

DUP FORAGES PAPAÏCHTON

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES...

Du 09/09/2024 au 09/10/2024

CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE DE LA G...

Du 09/09/2024 au 11/10/2024

Demande d'autorisation environnementale pour l'installation et...

Du 12/08/2024 au 13/09/2024

Mise en compatibilité et révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU)...

Du 17/09/2024 au 19/10/2024

ZONAGES D’ASSAINISSEMENT EU/EP COMMUNE DE PERDREAUVILLE 7820...

Du 10/09/2024 au 11/10/2024

Extension- reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos- ...

Du 19/08/2024 au 15/11/2024

CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU P...

Du 11/09/2024 au 10/10/2024

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de délimitation du pé...

Du 11/09/2024 au 10/10/2024

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de délimitation du pé...

Du 26/08/2024 au 27/09/2024

PROCÉDURE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE au projet de...

Du 16/09/2024 au 04/10/2024

ENQUETE PUBLIQUE - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PORTANT SUR...

Du 16/09/2024 au 17/10/2024

Enquête publique dédiée à la construction d'une centrale pho...

Du 26/08/2024 au 10/09/2024

PROJET DE MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ A...

Du 03/09/2024 au 03/10/2024

PROLOGIUM TECHNOLOGY EUROPE

Du 09/09/2024 au 11/10/2024

Autorisation environnementale au titre des installations classées ...