Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Les procédures passées, en cours et à venir.

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Du 30/09/2024 au 31/10/2024

VEUREY-VOROIZE : projet 6 Park Vivienne d'aménagement d'une friche industrielle sur l(...)

Du 19/01/2023 au 03/02/2023

MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURY ET SAINT-CY(...)

Du 24/07/2023 au 08/09/2023

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société TELEHOUSE relative à(...)

Du 15/06/2024 au 15/07/2024

Autorisation environnementale du projet d’aménagement de la phase 2 du Tram 13 sur le(...)

Du 12/08/2024 au 13/09/2024

PROJET DE CONFORTEMENT DES DIGUES ET D’ABAISSEMENT DES SEUILS E...

Du 05/09/2024 au 07/10/2024

ENQUETE PUBLIQUE DE LA COMMUNE DE SAINTE HELENE

Du 11/09/2024 au 27/09/2024

DUP FORAGES PAPAÏCHTON

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES...

Du 09/09/2024 au 09/10/2024

CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE DE LA G...

Du 09/09/2024 au 11/10/2024

Demande d'autorisation environnementale pour l'installation et...

Du 12/08/2024 au 13/09/2024

Mise en compatibilité et révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU)...

Du 17/09/2024 au 19/10/2024

ZONAGES D’ASSAINISSEMENT EU/EP COMMUNE DE PERDREAUVILLE 7820...

Du 10/09/2024 au 11/10/2024

Extension- reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos- ...

Du 19/08/2024 au 15/11/2024

CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU P...

Du 11/09/2024 au 10/10/2024

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de délimitation du pé...

Du 11/09/2024 au 10/10/2024

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