L'enquête publique porte sur :

• l'intérêt général de l'opération portant sur la création d'un cheminement cyclable et piéton,
• et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bessoncourt.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 9 octobre 2024 à 12h00, soit pendant 30,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 précises.

La procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerne la commune de Bessoncourt. Elle vise à supprimer une partie de la trame "espace boisé classé" à proximité du Fort de Sénarmont afin de créer une liaison douce. Le dossier de mise en compatibilité du PLU comporte 5 pièces : une notice de présentation du projet d'intérêt général, la mise en compatibilité du PLU de Bessoncourt, l'évaluation environnementale, le règlement du PLU modifié et le zonage modifié.

La réalisation de ce projet suppose, compte tenu de ses caractéristiques, que soient modifiées les dispositions du PLU actuellement en vigueur à Bessoncourt, en particulier le zonage qui classe une partie du terrain concerné en espace boisé classé (EBC).

Compte tenu de l'intérêt collectif que l'équipement représente, il a été décidé, pour faire évoluer le PLU, d'utiliser le mécanisme de la déclaration de projet, conformément aux dispositions de l'article L.153-54 du code de l'urbanisme.