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Le 12 novembre 2020

Actes du colloque CNCE du 4 mars 2020

Le 12 novembre 2020

Covid 19 - Novembre 2020 nouvelle période de confinement : fiche de la CNCE et doctrine du CGDD

Le 2 novembre 2020

Statistiques participation du public aux enquêtes publiques

Le 28 octobre 2020

Guide de procédure des consultations transfrontalières (Colloque CNCE du 4 mars 2020)

Le 16 octobre 2020

COMMUNIQUÉ - Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

Le 16 octobre 2020

France inter du 7/10/20 : Billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP

Le 6 octobre 2020

 

Consultation d'un maître d'ouvrage (appel d'offre) - Mise en concurrence

Le 5 octobre 2020

COMMUNIQUÉ - Les limites de l'illusion démocratique ! (suivi projet de loi ASAP)

Le 10 septembre 2020

Contribution de la CNCE sur le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)

Le 15 juillet 2020

 

Nouveau site internet de la CNCE

Le 30 juin 2020

S'identifier sur le site de la CNCE : créer son mot de passe

Le 22 juin 2020

Documents de présentation CNCE, Enquêtes publiques, commissaires enquêteurs

Le 22 juin 2020

 

Assurance protection juridique

Le 22 juin 2020

 

Article sur l'assurance protection juridique - Bulletin CNCE n° 90

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