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Le 17 décembre 2020
Abonnement 2021 bon de commande bulletin CNCE
Le 16 décembre 2020
La CNCE, partenaire actif des 4e Rencontres de la Participation
Le 10 décembre 2020
Attestations d'assurance Multigarantie Associations
Le 26 novembre 2020
AG et CA de la CNCE du 18/11/2020 à Paris ANNULÉS - AG du 25/11/2020 par correspondance numérique
Le 20 novembre 2020
Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique"
Le 12 novembre 2020
Actes du colloque CNCE du 4 mars 2020
Le 12 novembre 2020
Covid 19 - Novembre 2020 nouvelle période de confinement : fiche de la CNCE et doctrine du CGDD
Le 2 novembre 2020
Statistiques participation du public aux enquêtes publiques
Le 28 octobre 2020
Guide de procédure des consultations transfrontalières (Colloque CNCE du 4 mars 2020)
Le 16 octobre 2020
COMMUNIQUÉ - Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP
Le 16 octobre 2020
France inter du 7/10/20 : Billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP
Le 6 octobre 2020
Consultation d'un maître d'ouvrage (appel d'offre) - Mise en concurrence
Le 5 octobre 2020
COMMUNIQUÉ - Les limites de l'illusion démocratique ! (suivi projet de loi ASAP)
Le 10 septembre 2020