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Le 26 mai 2021
Hors série - La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics
L’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, tout en maintenant et en rationalisant les modes de consultation traditionnels (registre papier et courrier postal), ont généralisé la dématérialisation de l’enquête publique, la faisant résolument entrer dans la modernité et le numérique.
Premier numéro d'une collection thématique de la CNCE, cet ouvrage sous forme de "mode d'emploi", fournit des conseils pratiques pour l'enquête publique dématérialisée.
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TARIFS PUBLICS
Version papier
Prix unitaire : 15€ + 5€ de frais d'envoi.
Une réduction est proposée pour l'achat groupé de ce hors série et du "Guide de l'enquête publique".
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Prix unitaire : 15€
Une fois acheté, l'ouvrage est consultable en ligne autant de fois que vous le souhaitez, mais il n'est pas téléchargeable et ne peut être imprimé in extenso. L'accès de lecture est géré par l'outil "Fliphtml5". Nous vous invitons à télécharger le tutoriel d'information avant de procéder à l'achat : cliquez ici.
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PRÉSENTATION
En s’affranchissant des contraintes de mobilité, l’enquête publique peut désormais mobiliser et impliquer un public plus large, plus jeune et plus diversifié, qui peut :
- s’informer et consulter le dossier d’enquête à distance ;
- exprimer ses observations sur un projet depuis n’importe quel lieu, y compris de l’étranger ;
- déposer ses observations 24H/24 et 7J/7 ;
- prendre connaissance des observations déjà déposées par la voie électronique, consultables sur un site internet dédié.
Le présent ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.
ACTUALISATION IMPORTANTE !
Suite à la ratification de l'ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016, précisions sur les articles L.123-13 et R.123-13 du Code de l'environnement : en savoir plus
Cliquez ci-dessous pour télécharger le flyer avec le sommaire de l'ouvrage.
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ISBN : 978-2-9510571-3-5
format 20 x 27 cm / 138 pages - Juin 2017
