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Le 2 août 2019

 

Frais et indemnités des garants

Le 14 juin 2019

Programme 10 ans de l'Ae le 26 06 2019

Le 14 mai 2019

Diaporama : présentation de la CNCE

Le 16 avril 2019

 

DIaporamas AG CNCE du 12 04 2019

Le 15 avril 2019

 

Modules de formation élaborés par la CNCE (disponibles pour les membres)

Le 28 février 2019

 

Frais hébergement et repas

Le 28 février 2019

 

Indemnités kilométriques

Le 22 février 2019

 

Il revient au pétitionnaire de calculer et verser les charges sociales

Le 22 février 2019

 

Le FICE (Fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs) - CDC

Le 29 janvier 2019

 

Contrat d'assurance Multigarantie Associations

Le 20 décembre 2018

Sommaire des articles du bulletin de la CNCE

Le 17 octobre 2018

 

Règlement intérieur CNCE (adopté par le CA du 11/10/18)

Le 21 septembre 2018

 Réservé au CA

Relevés de décisions comptes rendus bureau CNCE année 2018

Le 4 avril 2018

Flyer "Guide de l'enquête publique" CNCE 2018

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