Documentation
Pour en savoir plus...
Recherche avancée
Documentation
Pour en savoir plus...
Le 26 novembre 2020
AG et CA de la CNCE du 18/11/2020 à Paris ANNULÉS - AG du 25/11/2020 par correspondance numérique
Le 20 novembre 2020
Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique"
Le 17 novembre 2020
Liste des webmestres (sites des Compagnies territoriales)
Le 12 novembre 2020
Actes du colloque CNCE du 4 mars 2020
Le 12 novembre 2020
Covid 19 - Novembre 2020 nouvelle période de confinement : fiche de la CNCE et doctrine du CGDD
Le 2 novembre 2020
Statistiques participation du public aux enquêtes publiques
Le 28 octobre 2020
Guide de procédure des consultations transfrontalières (Colloque CNCE du 4 mars 2020)
Le 16 octobre 2020
COMMUNIQUÉ - Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP
Le 16 octobre 2020
France inter du 7/10/20 : Billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP
Le 6 octobre 2020
Consultation d'un maître d'ouvrage (appel d'offre) - Mise en concurrence
Le 5 octobre 2020
COMMUNIQUÉ - Les limites de l'illusion démocratique ! (suivi projet de loi ASAP)
Le 10 septembre 2020
Contribution de la CNCE sur le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)
Le 15 juillet 2020
Nouveau site internet de la CNCE
Le 30 juin 2020