Sommaire de cette page :

• Édition 2018 actualisée en 2025

• Modalités d'achat

• Tarifs

• Présentation - Composition du guide et de ses pièces complémentaires

• Téléchargements - Mise à disposition de l'ouvrage

• Générer un nouveau lien de téléchargement

• Mise à jour de septembre 2026

• Futures mises à jour

• Références ISBN

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ÉDITION 2018 ACTUALISÉE EN 2025

Cette édition du guide a été remaniée en profondeur en 2025 afin d'intégrer l'ensemble des évolutions intervenues depuis 2018. 

Le guide existe en DEUX VERSIONS :

• numérique, sous forme de fichier pdf personnalisé.
• papier, sous forme de classeur, pour faciliter les futures mises à jour.

L’achat de la version papier donne également accès à la version numérique.

Le guide est assorti de pièces complémentaires publiées sous forme de fichiers pdf personnalisés.

MODALITÉS D'ACHAT

Les commandes se font directement sur le site de l'éditeur / imprimeur Tissot, qui dispose d'une librairie sur Paris dans laquelle tous nos ouvrages seront bientôt distribués.

Une page est consacrée aux ouvrages de la CNCE dans l'espace librairie en ligne :

https://www.tissot.fr/cnce 

Pour acheter le guide :

• choisissez la version qui vous convient : numérique seule ou papier + numérique ;
• sélectionnez la quantité et cliquez sur "AJOUTER AU PANIER"
• cliquez sur "COMMANDER"
• si vous êtes adhérent, pour bénéficier de la remise de 20€ accordée sur le tarif public :
  •  sous "livraison", cliquez sur "Vous avez un code promo ?"
  • saisissez le code promo que vous trouverez sur cette page : cliquez ici
  • cliquez sur AJOUTER pour que le code promo soit appliqué au total TTC ;
• cliquez sur "COMMANDER"
• si vous n'avez pas de compte chez Tissot, remplissez le formulaire pour le créer ;
• une fois votre paiement validé, vous recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra d’associer chaque exemplaire à un bénéficiaire, en renseignant ses prénom, nom et courriel ;
• chaque bénéficiaire recevra un message contenant le lien personnel qui lui permettra de générer et de télécharger ses fichiers personnalisés ;
• vous restez gestionnaires des exemplaires que vous avez achetés : s'ils ne sont pas tous attribués au moment de l'achat vous devrez revenir sur votre espace client pour attribuer les exemplaires restants ( "Mon compte >  Mes exemplaires numériques")..

TARIFS

Version papier, intégrant la mise à disposition de la version numérique

• Tarif public : 95€ + frais d'envoi
• Tarif adhérent : 75€ (*) + frais d’envoi

Version numérique

• Tarif public : 75€
• Tarif adhérent : 55€ (*)

*cliquez ici pour connaître les codes promo réservés aux adhérents (remise de 20€ sur les tarifs publics).

L’achat du guide donne accès gratuitement , pendant 4 ans, à l’actualisation du guide et de ses pièces complémentaires, sous forme de fichiers pdf personnalisés.

PRÉSENTATION - COMPOSITION DU GUIDE ET DE SES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

L'enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Le « Guide de l’enquête publique » s’adresse, non seulement au commissaire enquêteur, mais également à tous les autres acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices. La procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. 

Le guide comporte deux parties.

1/ UNE PARTIE RÉDIGÉE, le "corps" du guide (268 pages), disponible en deux versions :

• papier  - sous forme de classeur, pour faciliter les futures mises à jour. L’achat de cette version donne droit à la version numérique de l’ouvrage.
• numérique - format pdf, personnalisé par un filigrane au nom de l’acheteur apposé sur chaque page.

Les différents chapitres du guide :

1 - La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
2 - L’enquête publique dans le processus de participation du public
3 - L’enquête publique environnementale et ses acteurs
4 -  Les différentes enquêtes publiques
5 - Le commissaire enquêteur
6 - Le commissaire enquêteur et la conduite de l’enquête
7 - Les procédures spécifiques
8 - La commission d’enquête
9 - Les recours et la jurisprudence
10 - Les régimes spécifiques et l’indemnisation du commissaire enquêteur

2/ DES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES (489 pages) sur support numérique uniquement  - format pdf, personnalisé par un filigrane au nom de l’acheteur apposé sur chaque page.

Ces pièces sont composées des textes fondamentaux de la CNCE, des textes de base de l'enquête publique et des consultations du public, d'annexes relatives au traitement des observations, et 50 fiches thématiques développées selon des thèmes particuliers :

• 1-  Le commissaire enquêteur et l’enquête publique (MAJ 02/2026)
• 2-  Les différents types d’enquêtes publiques  - (MAJ 09/2026)
• 3-  L’organisation de l’enquête publique environnementale  (MAJ 02/2026)
• 4-  La participation du public à l’enquête environnementale par voie électronique - (MAJ 09/2026)
• 5-  La désignation du commissaire enquêteur - Les problèmes d’incompatibilité
• 6-  La publicité de l’enquête publique relevant du Code de l’environnement (MAJ 02/2026)
• 7-  La réunion publique d’information et d’échange
• 8-  La prolongation de la durée de l’enquête
• 9-  La suspension de l’enquête et l’enquête complémentaire
• 10-  Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - (MAJ 09/2026)
• 11-  Le statut et l’indemnisation du commissaire enquêteur - (MAJ 09/2026)
• 12- L’information des élus (MAJ 02/2026)
• 13-  L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets - (MAJ 09/2026)
• 14-  Le rapport environnemental des plans et programmes - (MAJ 09/2026)
• 15- L'autorité environnementale, l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions - (MAJ 09/2026)
• 16-  Le schéma de cohérence territoriale : SCoT - (MAJ 09/2026)
• 17-  Le plan local d’urbanisme - (MAJ 09/2026)
• 18-  La carte communale - (MAJ 09/2026)
• 19-  Les plans de déplacements urbains (PDU) et en Île-de-France, le PDUIF et les plans locaux de déplacement (PLD) (MAJ 11/2024)
• 20-  La délimitation des zones d’assainissement (collectif et non collectif) 21- Le site patrimonial remarquable (SPR) (MAJ 11/2024)
• 21- Le site patrimonial remarquable (SPR)
• 22-  Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
• 23-  Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
• 24-  Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - (MAJ 02/2026)
• 25- Les enquêtes parcellaires (MAJ 08/2025)
• 26- Les enquêtes relevant du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)
• 27- L’aménagement foncier rural CCAF et CDAF (MAJ 04/2025)
• 28- Le parc national (PN), les Réserves naturelles et autres protections (MAJ 04/2025)
• 29- Le parc naturel régional (PNR) (MAJ 04/2025)
• 30- Les installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE - (MAJ 01/2025)
• 31- Les installations relatives aux énergies renouvelables - (MAJ 09/2026)
• 32- Les enquêtes publiques sur l’eau - (MAJ 09/2026)
• 33- Les enquêtes de servitudes d’utilité publique - SUP - (MAJ 11/2024)
• 34- Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers - PPRM - (MAJ 09/2026)
• 35- Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)  (MAJ 04/2025)
• 36- Le plan d’exposition au bruit (PEB)  (MAJ 04/2025)
• 37- Les directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD)
• 38- La déclaration de projet - DP - (MAJ 11/2024)
• 39- La déclaration d’intérêt général des travaux - DIG - (MAJ 11/2024)
• 40- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires - SRADDET - (MAJ 09/2026)
• 41- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) la trame verte et bleue (TVB)
• 42- Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
• 43- Le plan de protection de l’atmosphère
• 44- L’enquête portant sur les statuts des associations syndicales autorisées (ASA) 
• 45- Les enquêtes de voirie - (MAJ 04/2025)
• 46- Le permis de construire - (MAJ 09/2026)
• 47- Le périmètre de protection du monument historique (PPMH)
• 48- Le règlement local de publicité (RLP)
• 49- L'autorisation environnementale - (MAJ 09/2026)
• 50- Les enquêtes publiques relatives aux installations nucléaires de base (INB) de plus de 35 ans - (création 04/2025)

TÉLÉCHARGEMENTS - MISE À DISPOSITION DE L'OUVRAGE

Sur le site de Tissot, près avoir procédé au règlement du guide, que vous ayez acheté la version papier ou la version numérique, vous pourrez télécharger trois fichiers :

• le fichier pdf correspondant aux 268 pages du guide numérique 
• le fichier pdf correspondant aux 489 pages des pièces complémentaires
• la note de 15 pages présentant l'actualisation de septembre 2026 des pièces complémentaires.

GÉNÉRER UN NOUVEAU LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

Si vous avez perdu le lien de téléchargement de vos fichiers pdf personnalisés, allez à https://www.tissot.fr/module/plwatermark/renvoi et renseignez l'adresse courriel à laquelle votre guide est associé. Vous recevrez sur cette adresse un nouveau lien de téléchargement. 

MISE A JOUR DE SEPTEMBRE 2026

La version actuelle des pièces complémentaires incorpore un important travail de mise à jour effectué en septembre 2026. Il a permis d'intégrer les nombreuses modifications apportées par 5 lois et 8 décrets impactant les missions des commissaires enquêteurs. Cette actualisation concerne :

• les textes législatifs et réglementaires figurant dans les « textes de bases et annexes »  
• 16 fiches thématiques sur 50 : 
  • Fiche 2 - Les différents types d'enquêtes publiques
  • Fiche 4 - La participation du public à l'enquête environnementale
  • Fiche 10 - Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
  • Fiche 11 - Le statut et l'indemnisation du commissaire enquêteur
  • Fiche 13 - L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets
  • Fiche 14 - Le rapport environnemental des plans et programmes
  • Fiche 15 - L'autorité environnementale - L'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions
  • Fiche 16 - Le SCoT
  • Fiche 17 - Le PLU
  • Fiche 18 - La carte communale
  • Fiche 31 - Les installations relatives aux énergies renouvelables
  • Fiche 32 - Les enquêtes publiques sur l’eau
  • Fiche 34 - Les PPRN et les PPRM
  • Fiche 40 - Le SRADDET
  • Fiche 46 - Le permis de construire
  • Fiche 49 - L'autorisation environnementale

Pour identifier ces mises à jour, la CNCE a préparé une NOTE DE 15 PAGES qui fait partie de la version numérique du guide. Elle présente les principales modifications législatives et réglementaires concernant les commissaires enquêteurs, les enquêtes publiques ou les consultations du public. Elles impactent de nombreux domaines :

• Les listes d'aptitude des commissaires enquêteurs
• Les frais de déplacement
• Le champ de l'enquête publique (Fiche n° 3 "L'organisation de l'enquête publique environnementale" et textes principaux des pièces complémetaires du Guide)
• L'évaluation environnementale (Fiches n° "13- L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets", "14- Le rapport environnemental des plans et programmes", "15- L'autorité environnementale, l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions")
• Le SRADDET (Fiche n° 40)
• Les documents d'urbanisme : Le SCoT (Fiche n° 16) Le PLU (Fiche n° 17) La carte communale (Fiche n° 18) Le SCAPULD
• Les énergies renouvelables (Fiche n° 31)
• Les enquêtes publiques dans le domaine de l'eau (Fiche n° 32)
• Les plans de prévention des risques (Fiche n° 34 "Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles - PPRN- et les Plans de Prévention des Risques Miniers -PPRM")
• Le permis de construire (Fiche n° 46)
• L'autorisation environnementale  (Fiche n° 49 et textes principaux des pièces complémetaires du Guide)
• La loi littoral (lien vers la page réservée aux adhérents)

FUTURES MISES A JOUR

Les acheteurs ont accès gratuitement aux actualisations du guide et des pièces complémentaires, sous forme de fichier pdf personnalisé, pendant 4 ans à partir de la date d’achat de l'ouvrage. À chaque actualisation ou ajout d'un fichier, ils seront informés par courriel. Ils pourront télécharger le fichier mis à jour ou le nouveau fichier en suivant le lien figurant dans le courriel, ou en se connectant à leur compte sur le site de Tissot.

RÉFÉRENCES ISBN

• guide version papier (classeur) - 268 pages : ISBN 978-2-492846-06-9
• guide version numérique (fichier pdf) - 258 pages : ISBN 978-2-492846-07-6
• pièces complémentaires (fichier pdf) - 489 pages incluant les 50 fiches thématiques - actualisation de septembre 2026 : ISBN 978-2-492846-08-3

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Photo de couverture du guide : peshkova - Fotolia