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Le 12 octobre 2021
Hors série - Les enquêtes de voirie
La CNCE est régulièrement interrogée par des commissaires enquêteurs ou par des communes sur les procédures d’enquêtes de voirie. Suite à un sondage qu’elle a effectué auprès de ses adhérents, il est possible d’estimer qu’en 2019, il y a eu environ 1200 enquêtes relevant de la voirie routière, soit environ 20% du total des enquêtes publiques (Chemins ruraux, voies communales ou routes départementales : enquêtes pour lesquelles le commissaire enquêteur est nommé par le maire ou par le président du conseil départemental).
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PRÉSENTATION
Les enquêtes de voirie se distinguent par leur diversité et leurs particularités. Certaines, comme les chemins ruraux et les voies communales, sont organisées au niveau de la commune, d’autres, comme les voies départementales, par le département. Elles sont relativement courantes et particulièrement nombreuses.
Mais il existe également d’autres enquêtes de voirie comme celles qui impliquent des procédures d’expropriation et sont donc organisées par les préfets.
Face à cette complexité, la CNCE a souhaité apporter une aide aux commissaires enquêteurs, maisaussi aux di érents acteurs del’enquête publique, dont les élus : ils trouveront dans cet ouvrage desréponses aux questions qu’ils peuvent se poser sur l’organisation de ces enquêtes et sur le contexte juridique dans lequel elles s’inscrivent.
CORRECTIONS, PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS !
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ISBN version papier : 978-2-492846-00-7
ISBN version numérique : 978-2-492846-01-4
format 20 x 27 cm / 94 pages - Avril 2021
