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Le 26 mai 2021

Hors série - Les enquêtes de voirie

La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics, ouvrage de la CNCELa CNCE est régulièrement interrogée par des commissaires enquêteurs ou par des communes sur les procédures d’enquêtes de voirie. Suite à un sondage qu’elle a effectué auprès de ses adhérents, il est possible d’estimer qu’en 2019, il y a eu environ 1200 enquêtes relevant de la voirie routière, soit environ 20% du total des enquêtes publiques (Chemins ruraux, voies communales ou routes départementales : enquêtes pour lesquelles le commissaire enquêteur est nommé par le maire ou par le président du conseil départemental).
 

Un TARIF PRÉFÉRENTIEL est réservé aux adhérents de la CNCE :

TARIFS PUBLICS

Version papier

Prix unitaire : 25€ + 5€ de frais d'envoi.

Une réduction est proposée pour l'achat groupé de ce hors série avec d'autres ouvrages de la CNCE. Les précisions figurent sur le bon de commande.

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Version numérique

Prix unitaire : 20€

Une fois acheté, l'ouvrage est consultable en ligne autant de fois que vous le souhaitez, mais il n'est pas téléchargeable et ne peut être imprimé in extenso. L'accès de lecture est géré par l'outil "Fliphtml5". Nous vous invitons à télécharger le tutoriel d'information avant de procéder à l'achat : cliquez ici.

Paiement en ligne uniquement, par compte paypal ou carte bancaire.

 

Cliquez ici pour visualiser les premières pages de l'ouvrage et acheter la version numérique (pour lancer la procédure, il vous faudra cliquer sur le tarif de l'ouvrage en bas de la couverture : "FULL VERSION EUR 20.00")

PRÉSENTATION

Les enquêtes de voirie se distinguent par leur diversité et leurs particularités. Certaines, comme les chemins ruraux et les voies communales, sont organisées au niveau de la commune, d’autres, comme les voies départementales, par le département. Elles sont relativement courantes et particulièrement nombreuses.

Mais il existe également d’autres enquêtes de voirie comme celles qui impliquent des procédures d’expropriation et sont donc organisées par les préfets.

Face à cette complexité, la CNCE a souhaité apporter une aide aux commissaires enquêteurs, maisaussi aux di érents acteurs del’enquête publique, dont les élus : ils trouveront dans cet ouvrage desréponses aux questions qu’ils peuvent se poser sur l’organisation de ces enquêtes et sur le contexte juridique dans lequel elles s’inscrivent.

 

Cliquez ci-dessous pour télécharger le flyer avec le sommaire de l'ouvrage.

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ISBN version papier : 978-2-492846-00-7

ISBN version numérique : 978-2-492846-01-4

 

format 20 x 27 cm / 94 pages - Avril 2021