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Le 3 mars 2021

Nos actualités sur le suivi de la loi ASAP

(Page actualisée le 15/02/2021)

 

La loi ASAP a été publiée au JO le 8 décembre : loi 2020-1525 du 7/12/2020 - (L'article 25 du projet de loi est devenu l'article 44 dans la loi.)

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3/03/2021 - Consultation publique sur le projet de décret loi ASAP : contribution de la CNCE

15/02/2021 - Message aux adhérents CNCE - Consultation publique sur le projet de décret loi ASAP

7/12/2020 - Projet de loi ASAP  décision du Conseil Constitutionnel

4/11/2020 - Projet de loi ASAP : saisine du Conseil Constitutionnel

2/11/2020 - Statistique participation du public aux enquêtes publiques

16/10/2020 - Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP - Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ASAP (Accélération et simplification de l'action publique).

12/10/2020 - 7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP

5/10/2020 - Les limites de l'illusion démocratique ! Le communiqué du 5/10 de la CNCE peut être téléchargé.

1/10/2020 - Les députés votent contre la restriction du champ de l’enquête publique. La contribution du 10/09 de la CNCE peut être téléchargée.

15/09/2020 - Contribution de la CNCE projet de loi "Asap". La contribution du 10/09 de la CNCE peut être téléchargée.

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