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Le 1 octobre 2020

Les députés votent contre la restriction du champ de l’enquête publique

Le projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap), adopté par le Sénat en mars dernier, est actuellement examiné par les députés.

Son article 25 donnait aux préfets le pouvoir de dispenser d'enquête publique, au profit d'une simple consultation électronique, les projets relevant d'une autorisation environnementale mais ne nécessitant pas d'évaluation environnementale.

Les 11 amendements déposés pour demander la supression de cet article ont été adoptés par une courte majorité.

La CNCE s’en réjouit et remercie les députés qui ont entendu et relayé ses arguments. (cliquez ici pour prendre connaissance de sa contribution)

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Lien vers le site de l’Assemblée nationale. Compte rendu de la deuxième séance du 29/09.

Vidéo des débats.
 

 

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